La Commission nationale du débat public, en France, organise une série de débats publics sur les nanotechnologies, faisant suite au plan NanoInnov lancé en mai 2009 par le ministre Borloo.
Cette initiative d’une très grande envergure est très farouchement contestée. Bon nombre d’opposants dénoncent un débat instrumentalisé, dont le seul but serait de faire « passer la pilule ». Autrement dit, guère d’intérêt si ce n’est en termes de catharsis (que la populace vide son sac) et de légitimité (pour les gouvernants). En l’occurrence, la ficelle est un peu grosse et, très clairement, la conception de cette série de débats souffre de très importants problèmes de cadrage.
Alors, que se passe-t-il? Les opposants sabotent. Ils chahutent, déversent de l’ammoniaque, lancent des papiers un peu partout… bref, ils rendent le débat impossible. Et pour cause, puisque deux des débats ont dû être purement et simplement annulés (à Grenoble et, ce 15 janvier, à Lyon). La cacophonie fut la plus forte.
Du coup, je m’interroge. Car, indubitablement, les gouvernants et les experts scientifiques impliqués ne procéderaient pas autrement pour donner l’image d’un monde clos, replié sur lui-même, et cette série de débat symbolise sans doute, dans une certaine mesure (de par leur conception méthodologique) une dérive autocratique.
D’autre part, comme l’a très justement fait remarquer un commentateur sur ce blog scientifique, le fait de proscrire un débat anti-démocratique n’est pas en soi une démarche démocratique. Pour le dire autrement, la méthode qui consiste à ruiner le débat est également totalitaire et méprend très certainement certains des droits les plus fondamentaux reconnus par une démocratie, comme la libre expression et le respect de la parole d’autrui.
La conclusion, j’espère l’élaborer avec vous, chères lectrices, chers lecteurs, dans les commentaires. Ces actes sont-ils un moyen de résistance légitime et un juste retour des choses, ou constituent-ils une intolérable violation des principes démocratiques?
Plus d’infos sur le blog de Sylvestre Huet, journaliste à Libération.
Tweeting symphony 
Si tu raccroches ce débat au concepts de légitimité et de démocratie, alors peut-être la question est-elle plus vaste.
En premier lieu, l’on pourrait s’interroger sur le bien fondé d’organiser de tels débats publics dans notre type de démocratie. Pourquoi nos Gouvernements devraient-ils débattre de ces questions avec les citoyens ? Pour les informer ? Si c’est cela, c’est louable. Pour impliquer les citoyens dans la prise de décision ? C’est criticable au regard de notre régime fondé sur la représentativité. Nos représentants sont élus et ont pour mandat de prendre les décisions touchant à l’action de l’Etat à la place du citoyen pendant un temps.
En second lieu, au niveau de la légitimité : quand bien même ces débats se dérouleraient dans la sérénité, qui y participerait ? Sans doute, des personnes intéressées (citoyens au fait de ces questions ou organisations diverses). Mais en quoi la parole de ces citoyens et organisations reflèterait-elle l’opinion majoritaire de la population (en supposant que la majorité des citoyens ait une opinion sur les nanotechnologies) ? Quelle serait, le cas échéant, leur légitimité pour être nos porte-voix (surtout si la prise de décision repose en partie sur ces débats) ?
Voilà quelques réflexions à chaud. Mais elles sont loin d’être exhaustives
PS : En suivant le débat sur les nanotechnologies, je ne peux m’empêcher de voir comme un écho de celui sur les OGM. La crainte et l’ignorance ne polluent-elles pas ces débats ?
Notre avis compte-il ?
A l’heure où nous sortons de près de 3 mois d’un véritable délire sur le thème du « Débat » – pour illustrer concrètement l’inflation médiatique que nous venons de vivre autour de ce mot, voici une petite comparaison chiffrée:
- pour les 83 jours qui nous séparent de la date de lancement du « Débat sur l’Identité Nationale » (du 28-10-2009 à aujourd’hui), une requête dans Google sur le mot « Débat », fait apparaître un résultat de 40 900 000 pages en français.
- avec la même requête, pour une durée équivalente précédant l’annonce de ce Débat (83 jours, soit du 06-08 au 27-10-2009), combien de pages de résultat obtenait-on ?
- eh bien, seulement 1 990 000 pages ! Soit + de 20 FOIS MOINS !!! -,
donc, à l’heure où nous en sortons (enfin ?), j’ai trouvé sur Pnyx une question-sondage qui me semble très pertinente, interrogeant sur l’utilité de ces initiatives publiques de Débats, Etats Généraux et Forums.
La participation et la consultation des citoyens semblent devenir un véritable mode de gouvernance, mais ces débats contribuent-t’ils réellement à la décision politique ? La structure même des débats – modalités d’intervention, grilles thématiques « fermées », etc – permet-t’elle la contradiction ou guide-t’elle inéluctablement à des synthèses pré-établies ?
Cette démocratie participative n’a-t’elle pour objectif que la validation, le faire valoir et la médiatisation de décisions politiques qui sont prises au préalable ?
La multiplication des débats et leur enchaînement, signes apparents d’une louable dynamique d’ouverture et d’écoute des décideurs politiques, ne noient-ils pas en fait le citoyen dans un zapping superficiel ?
Au bout du compte, dans ces débats, états généraux et forums publics, notre avis compte-il ?
Pour participer et répondre à cette question sur Pnyx.com: http://www.pnyx.com/fr_fr/poll/499
Elle est illustrée par un véritable catalogue à la Prévert d’une centaine de consultations nationales sur ces dernières années. Très instructif
La France s’est-elle même tirée une balle dans le pied en incluant dans sa constitution le « Principe de précaution »
On en a eu une illustration avec la Grippe A H1N1 où la France a acheté presque 100.000.000 de doses de vaccins et le 1/3 du stock mondial de Tamiflu (de mémoire)
On peut s’attendre à ce que ce genre de débat se multiplie comme les petits pains de l’Evangile et par corolaire un dégradation de la recherche française française via une expatriation vers les USA de ses meilleurs éléments.
Ce débat est-il bon ou mauvais ?
Je n’en sais rien, je pense qu’il ne devrait pas avoir lieu.
Merci à tous trois pour vos commentaires, qui sont globalement sceptiques sur la démarche du débat. Toutefois, les raisons avancées me semblent diverger significativement.
@Ced
Il me semble que tu adoptes le point de vue du gouvernant, en posant la double question de l’intérêt de remettre en cause la démocratie représentative et, d’autre part, en questionnant la prétendue « meilleure » représentatitivité de groupes d’intérêts particuliers, comme des ONGs environnementales ou des syndicats. Dans le débat actuel, toutefois, l’idée sous-jacente est de dire que la matière est très complexe et chargée d’incertitudes. Dans de tels contextes, les gouvernants sont dépourvus de l’expertise technique apte à éclairer le processus décisionnel. Ouvrir un débat au public est supposé être une manière de recueillir une « expertise » plus large sur l’objet qui doit faire l’objet d’une décision, par exemple en termes de risques que la société est prête à accepter. Qu’en penses-tu?
@OrangeOrange
Merci pour votre petite introduction à votre forum. Pour votre part, vous adoptez le point de vue de collectifs comme PMO, cités dans l’article, qui dénoncent une manipulation et une instrumentalisation des débats. À ce titre, deux remarques à formuler. Primo, il y a débat et débat. Un élément crucial, et toute la recherche en politiques publiques s’accorde là-dessus, c’est le cadrage d’un débat. Trop étroit ou trop large, et c’est l’échec garanti. Dans le cas d’espèce, il était assurément trop étroit. Dans le débat sur l’identité nationale, il était trop large. Secundo, un débat n’a de sens que dans un contexte de controverses, et donc d’oppositions. D’une part, il est impossible de déléguer purement et simplement la décision politique à un « débat »; d’autre part, une décision « consensuelle » qui ferait suite à un débat ne peut pas rencontrer à 100% les revendications et positions de toutes les parties prenantes. Dès lors, qui dit débat dit frustrations. D’où une méfiance sans doute parfois un peu rapide.
@ Ø
Votre interprétation est osée, si je la comprend bien. L’origine de ce type de débats serait à rechercher, d’après vous, dans l’inscription du principe de précaution dans la constitution? Je ne partage pas entièrement cette idée, car à ma connaissance, le débat sur les nanotechnologies n’y fait pas la moindre référence. Votre second argument est de dire qu’il y a inflation de débat, et que cela pourrait nuire à la recherche française. J’ai du mal à percevoir la relation causale entre les deux? Si vous voulez dire par là qu’il faut faire confiance aux scientifiques pour éclairer la décision politique et que, dans ce contexte, point besoin de débat, je pense que vous allez vous heurter à une littérature conséquente qui prône exactement l’inverse…
L’origine de ce débat est bien celle là puisqu’instauré par le gouvernement.
Je ne fais que relayer la crainte exprimée par certains scientifiques dont j’ai entendu l’intervention un jour sur France Inter. Il s’exprimait au sujet de la vaccination de la grippe mais son propos se voulait plus large. La vaccination ne faisait pas spécialement appel à l’inscription du principe dans la constitution, mais c’était sous-jacent.
Vous ne voyez pas le rapport ?
Il est pourtant simple. Dès le moment où toute recherche est soumise au diktat du principe de précaution inscrit dans la constitution française, elle ne peut qu’être ralentie voire stoppée par des considération qui pourraient être plus populistes que scientifiques. Les hommes politiques font du cabotage d’élections en élections; ils ne s’aventure guère en haute mer.
Donc les meilleurs iront vers de meilleurs cieux…
Comme je le dis plus haut, la décision politique n’est plus éclairée que par les échéances électorales. Et les échéances électorales ce sont les électeurs parmi lesquels les scientifiques ne sont qu’une infime minorité.
J’attends des politiques qu’ils prennent des décisions en tenant compte de tous les éléments et non qu’ils fassent une politique sondagière.
Hors c’est ce qui se passe de plus en plus, il suffit de voir en France les projets de lois soumis sous le « choc » de l’émotion ne cherchent qu’à brosser l’électeur dans le sens du poil.
Je comprends bien votre argument. Cependant, dans le cas d’espèce qui nous préoccupe, le gouvernement français ne peut être taxé d’immobilisme sous couvert – populiste – d’une utilisation abusive du principe de précaution. Il a lancé, en mai 2009, un plan Nano-INNOV, doté d’un budget de 70 millions d’€. En matière de nanotechnologies, les objectifs sont clairs: déposer des brevets, créer du revenu national et de l’emploi.
D’autre part, votre critique va dans l’exact sens inverse de celle émise par les opposants au débat, dont je parle dans ce billet. Vous supposez une alliance objective des gouvernants, trop soucieux de leurs échéances électorales et d’elles seules (je peux d’ailleurs vous rejoindre sur ce point), et la large majorité, c’est-à-dire le grand public. Toutefois, le collectif PMO et les associations environnementales ont vertement critiqué l’exact inverse, à savoir une alliance objective technocrate, nouée entre les autorités et le corps scientifique, au mépris des risques, des valeurs et de l’éthique qui devraient faire l’objet du débat. Le débat, clament-ils avec pertes et fracas, est confisqué par ces élites…